Statuts

STATUTUS - Association déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Empreinte

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d'enseigner la danse (tous types de danse et d'activités physiques, bien-être du corps et de l'esprit) et d'autres arts (cirque, théâtre, musique, body-percussion etc). Mise en place de cours réguliers, de stages ponctuels, d'événements culturels et sportifs, de spectacles vivants, amateurs et professionnels. Encadrement d'enfants à partir de 4 ans jusqu'à l'âge adultes, tous niveaux, de l'amateur au professionnel. Création de festivals d’arts et/ou de rue. Produire du spectacle vivant. Création artistique.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Oignies, Place de la IVème République, 62590 Oignies.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE 

 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents

Toute personne physique peut devenir membre de l'association, sans aucun critère de sélection, à tout moment de l’année.

b) Membres d’honneur 

Toute personne physique participant à la création artistique (artiste)

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sous réserve de place. Une adhésion de 10€ sera demandé à chaque inscription, ainsi qu'aux personnes extérieurs souhaitant participer à un stage exceptionnel. La durée de validité de l'adhésion est d'un an (année scolaire de Septembre à Août). Celle-ci pourra être dégressif en cas de réinscription d'une année à l'autre.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le bureau lors de l'assemblée générale

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) L'expiration de l'adhésion;

b) La démission;
c) Le décès;
d) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

En cas de radiation, cette personne sera interdite en cours et lors des événements. Elle ne pourra pas réclamer de remboursement. Le motif grave pouvant aller de l'harcèlement moral et/ou sexuel, à la violence verbale et/ou physique, à la détérioration du matériel ou des locaux, au manque de respect envers les professeurs, membres, élèves, parents et toutes autres personnes en lien avec l'association, au vol, de non-respect du droit à l'image et du droit d'auteur. 

En cas de recours, le membre devra se présenter devant le bureau ainsi que devant 3 membres tirés au sort et devra faire en sorte d'expliquer son comportement. Si le bureau et les 3 membres décident de lever la radiation, le membre accusé pourra réintégrer l'association. Dans le cas inverse, il devra se tenir à distance de l'association et de ses membres.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association pourra s'affilier à la fédération française de danse et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. 

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
4° La vente de produits dérivés (T-shirt, sweat, casquettes, etc) au nom de l'association. La vente de service auprès d'autres écoles. La vente de DVD et photos prises lors de nos événements et cours. La vente en restauration rapide et de boissons non alcoolisées lors d'événements publiques (les boissons alcoolisées suivant les normes et les règlementations). La revente de costumes et d'articles de danse. La vente de matériels (sons, lumières, équipements de salle, etc) appartenant à l'association. 

5° La location de salles, de matériels, d'équipements, de costumes à des extérieurs.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

 

Elle se réunit chaque année au mois de Mai. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents devront faire part de leur voix par bulletin écrit, remis au président ultérieurement. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.

Si l'assemblée générale est composée de moins de 3 personnes, le président se réserve le droit de reporter la date. 

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un bureau de minimum 2 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Les membres sortants se doivent d'accompagner le membres remplaçants sur une durée d'un mois après sa sortie officielle.

 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ; responsable égal et figure de l'association, il traite les décisions importants, une partie de l'administration (demande de subventions, contrats, etc)
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; il a le rôle de médiateur et vérifie que chaque action est menée à bien. Il remplace le président en cas d’absence. Il traite de l'administration (adhésions, base de données), de la communication entre adhérents et bureau, organise les réunions, gestion des plannings
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e- ; il traite le bilan financier, la gestion des comptes, la rémunération et la facturation des professeurs et structures. 

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

 

Article – 18 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Marquette-En-Ostrevant, le 24 Mai 2020 »